Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits proposés par Cannes Color’s via son site internet https://cannes-colors.fr.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
– Mortiers de rebouchage
– Enduits décoratifs (stucco, béton ciré, chaux, etc.)
– Outillage Pro
– Matériaux de construction
Chaque produit est présenté avec une description et un prix en euros TTC.
3. Commande
La commande est enregistrée lorsque le client valide son panier et procède au paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le client.
Cannes Color’s se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
– Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
– Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
– Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à Cannes Color’s dans un délai de 48h.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
– Les produits ouverts et/ou utilisés (par exemple, seaux ou pots d’enduits ouverts).
– Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à : cannescolorfilm@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Cannes Color’s à l’adresse cannescolorfilm@gmail.com avec photo(s) et description du problème.
8. Responsabilité
Cannes Color’s ne saurait être tenue responsable de :
– l’utilisation non conforme des produits,
– retards ou impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure,
– dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et livraisons.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Cannes Color’s.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.